D'où viennent les règles citées

Aucune de ces institutions ne finance ce site ni n'entretient de lien avec lui. Elles sont citées parce qu'elles publient les textes que nous expliquons.

Direction générale des douanes et droits indirects

Code des douanes de l'Union appliqué en France, notices aux opérateurs, renseignements contraignants, statut d'opérateur économique agréé et service de renseignement aux entreprises.

Commission européenne

Base TARIC des mesures applicables par code et par origine, outils d'accès au marché, textes des accords commerciaux et de leurs protocoles d'origine.

Journal officiel de l'Union européenne

Publication annuelle de la nomenclature combinée, des règlements de classement et des accords commerciaux conclus par l'Union.

Organisation mondiale des douanes

Système harmonisé de désignation et de codification, notes explicatives et avis de classement.

Chambre de commerce internationale

Publication des règles Incoterms et de leurs supports d'interprétation.

Administration fiscale

Documentation relative à la TVA à l'importation, à l'autoliquidation et au droit à déduction.

Comment vérifier un point précis

Partez toujours du code de la marchandise. Il conditionne l'accès à la quasi-totalité des informations : taux, mesures, formalités, règles d'origine applicables dans un accord donné.

Consultez ensuite la base de mesures de la Commission, en renseignant le pays d'origine. Une même position tarifaire n'entraîne pas les mêmes conséquences selon l'origine déclarée.

Lorsque le doute persiste, la demande de renseignement contraignant, tarifaire ou d'origine, apporte une réponse opposable. C'est le seul moyen d'obtenir une certitude juridique avant l'opération.

En cas de divergence entre ces pages et un texte officiel, c'est le texte officiel qui fait foi.