Les formalités du commerce extérieur, expliquées à la source
Six dossiers sur ce qui décide réellement du traitement d'une marchandise : son origine, son classement, sa valeur et les preuves qui les accompagnent.
Rédaction John DriskelMis à jour le Champ Union européenne
Les dossiers
| N° | Illustration | Rubrique | Dossier | Publié le |
|---|---|---|---|---|
| 01 |  | Origine |
L'origine d'une marchandise : trois notions à ne pas confondreOrigine non préférentielle, origine préférentielle et mention commerciale : trois régimes distincts, aux conséquences très différentes en douane. | |
| 02 |  | Classement |
La nomenclature douanière : comment un code détermine ce qu'on paieSystème harmonisé, nomenclature combinée, code TARIC : la structure du classement, les règles d'interprétation et le renseignement contraignant. | |
| 03 |  | Contrat |
Incoterms : qui paie quoi, et surtout qui supporte le risqueCe que les règles Incoterms répartissent réellement entre vendeur et acheteur, ce qu'elles ne règlent pas, et pourquoi un sigle seul ne suffit jamais. | |
| 04 |  | Formalités |
La déclaration en douane, étape par étapeNuméro d'identification, régime demandé, valeur, origine, classement : ce que contient une déclaration, qui la dépose et ce qui déclenche un contrôle. | |
| 05 |  | Fiscalité |
La TVA à l'importation et le mécanisme d'autoliquidationComment la TVA due à l'importation est déclarée depuis la généralisation de l'autoliquidation, quelle base elle retient et comment elle se récupère. | |
| 06 |  | Accords |
Accords commerciaux : ce qu'un régime préférentiel exige réellementUn accord ne supprime pas les droits automatiquement. Règles d'origine, preuve, exportateur enregistré : les conditions à remplir pour en bénéficier. |
Trois principes qui reviennent partout
Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas
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