Comment nous vérifions

Cinq règles, dont trois qui limitent volontairement ce que nous publions.

Un · le texte officiel

Code des douanes de l'Union, actes délégués et d'exécution, nomenclature publiée au Journal officiel, notices de l'administration. Nous n'utilisons pas de page commerciale comme source de fait.

Deux · rien qui se périme sans prévenir

Pas de taux, pas de seuils, pas de contingents chiffrés. Nous indiquons où les consulter, ce qui reste juste quelle que soit la date de lecture.

Trois · aucun cas individuel

Un classement, une origine, une valeur dépendent d'éléments factuels que seul l'opérateur détient. Nous décrivons la méthode, jamais le résultat.

Quatre · les dates restent visibles

Le droit douanier évolue. Chaque page indique sa date de publication et de révision, pour que le lecteur sache à quoi il a affaire.

Cinq · corrections publiées

Une erreur signalée et vérifiée est corrigée, avec mention de la date. Nous ne réécrivons pas en silence.

Une imprécision vous saute aux yeux ? Écrivez-nous en citant le dossier et le texte que vous avez consulté.